CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») suivantes définissent les conditions du service de reprise de livres, jeux, jouets et jeux vidéo proposés aux clients de FNAC, et opéré par la société RECYCLIVRE SAS. Recyclivre se réserve le droit de modifier, à n’importe quel moment, tout ou partie des conditions. RECYCLIVRE SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 5279.77 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 508 610 466 et dont le siège social est situé 7, rue de la boule rouge 75 009 Paris. Tél. : +33 1 83 62 12 21 - E-mail : support.fnac@recyclivre.com

Article 1 – Application et opposabilité

1.1. Les présentes CGU s’appliquent aux services de reprise de livres, jeux, jouets et jeux vidéo d’occasion proposés par RECYCLIVRE SAS (ci-après « RECYCLIVRE ») à des particuliers non professionnels situés en France Métropolitaine hors Corse (ci-après « le Vendeur ») via le site fnac.recyclivre.com (ci-après « le Site ») dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute offre de reprise de produit livres d’occasion transmise par RECYCLIVRE au Vendeur et validée par celui-ci (ci-après « l’Offre d’achat »).

1.2. Le fait d’accepter une Offre d’achat implique l’acceptation et l’application sans réserve des CGU. RECYCLIVRE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, auquel cas la nouvelle version ne s’appliquera pas aux Offres d’achat en cours. Le fait, pour RECYCLIVRE, de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une quelconque clause des CGU, ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’ensemble des clauses. Si l’une des clauses des CGU se trouve nulle ou annulée pour quelque raison que ce soit, les autres clauses n’en seront pas affectées.

Article 2 - Offre d’achat et acceptation

2.1. Les Offres d’achat ne sont valables que pour les livres en français et jeux, jouets et jeux vidéos dont le vendeur est propriétaire, respectant les critères de qualité établis par RECYCLIVRE. Les produits doivent en conséquence ne présenter aucun ajout, enlèvement ou modification extérieurs ou défaut apparent du fait de l’éditeur ou de l’usage. Les produits doivent respecter l’intégralité des conditions de rachat énoncées ci-dessous et acceptées par le vendeur lors de la finalisation de la transaction sur le site.

2.1.1 Un livre peut être considéré en très bon état s’il n’est pas abîmé (taché, déchiré, rayé, jauni, corné, gondolé ou frotté) sur la couverture, la tranche, les coins ou les pages intérieures. L’intérieur du livre ne doit comporter aucune mention manuscrite, mots raturés, soulignés, surlignés. De plus, les livres présentant au moins une des anomalies suivantes seront systématiquement refusés par Recyclivre :

• les livres sans code-barres
• les livres ne disposant pas d’un numéro ISBN présenté sous la forme d’un code-barres
• les livres plastifiés
• les livres appartenant ou ayant appartenu à des bibliothèques (contrôlez la présence de tampon ou de plastification)
• les livres avec des pages manquantes, arrachées, déchirées, collées ou jaunies
• les livres différents de ceux qui auront été renseignés au préalable dans l’application (couverture, édition, ISBN, ou format différent) au moment de la vente
• les livres incomplets (volume, tome, CD, ou accessoire manquant)
• les livres défectueux (dysfonctionnement du mécanisme interne)

2.2. Le Vendeur peut scanner le code-barres situé sur le produit qu’il souhaite proposer à la vente. RECYCLIVRE affiche alors sur le site une offre de reprise ou indique au Vendeur sur le site que le produit ne peut pas faire l’objet d’une offre de reprise. Dans le cas où une offre de reprise a été réalisée par RECYCLIVRE, le Vendeur peut choisir d’ajouter ce produit à son panier de vente. Le panier de vente peut être modifié à tout instant en ajoutant des produits ayant fait l’objet d’une offre de reprise en appuyant sur le bouton « Ajouter au panier » ou supprimer des livres sur la page « panier » en appuyant sur le bouton « retirer ».

2.3. Le panier est valable pour une durée de 48 heures. Le panier ne peut être validé et les produits ne peuvent être achetés par RECYCLIVRE que lorsqu’il atteint une valeur égale ou supérieure à 1 CHF pour un dépôt en magasin Fnac. Lorsque le montant total du panier dépasse le seuil requis et sous réserve, dans le cas d’une livraison réalisée via Mondial Relay (disponible uniquement pour la reprise de livres), que le colis soit conforme aux maximums de poids et de taille stipulés à l’article 3.1 des présentes, le Vendeur peut valider la vente en appuyant sur le bouton « valider la vente ». Aucun achat de produit ne peut être réalisé par RECYCLIVRE si l’une des informations suivantes est manquante : nom, prénom, email. Le Vendeur est responsable des informations transmises et s’engage à ne transmettre que des informations exactes. RECYCLIVRE ne pourra être tenue responsable dans le cas où le Vendeur aurait indiqué des informations inexactes ou erronées. L’Offre d’achat est considérée comme acceptée et devient ferme et définitive lorsque le Vendeur appuie sur le bouton « valider la vente ».

2.4. Aucune Offre d’achat ne pourra être réalisée si le livre ne respecte pas les critères de qualité établis par RECYCLIVRE et notamment s’il est en mauvais état, défectueux ou appartient ou a appartenu à une bibliothèque (livre tamponné ou plastifié). S’agissant des coffrets, aucune Offre d’achat ne pourra être réalisée si le coffret est incomplet (tome, CD ou accessoire manquant). En tout état de cause, RECYCLIVRE sera libre de réaliser et de valider ou non une Offre d’achat selon ses propres critères.

Les livres cités dans la liste ci-dessous, ou concernés par une ou plusieurs caractéristiques ci-dessous ne pourront pas être repris et se verront refusés par le magasin FNAC ou lors du contrôle des livres prévu après le dépôt en point Mondial Relay :

• les livres sans code-barres
• les livres ne disposant pas d’un numéro ISBN présenté sous la forme d’un code-barres
• les livres plastifiés
• les livres appartenant ou ayant appartenu à des bibliothèques (contrôlez la présence de tampon ou de plastification)
• les livres avec des pages manquantes, arrachées, déchirées, collées ou jaunies
• les livres différents de ceux qui auront été enregistrés au préalable sur le site de la reprise Fnac (couverture, édition, ISBN ou format différent) au moment de la vente
• les livres de club (France loisirs, Reader’s Digest...)
• les livres incomplets (volume, tome, CD ou accessoire manquant)
• les livres présentant un défaut intérieur (annotations, mentions manuscrites, mots soulignés ou raturés, passage surlignés)
• les livres défectueux (dysfonctionnement du mécanisme interne)

Article 3 – Dépôt des produits et conclusion de la vente

3.2 Dépôt des produits dans un magasin Fnac Si le Vendeur fait le choix de déposer les produits dans un magasin Fnac, alors il doit le faire dans les 10 jours calendaires après la validation de sa vente sur le site. Au 11ème jour après la validation de la vente, l’offre de reprise n’est plus garantie, et les produit pourront être refusés par le personnel du magasin Fnac. Le vendeur doit présenter le numéro de pré-enregistrement, sous forme de code-barres, qui lui a été communiqué par e-mail à la validation de sa vente. Aucune vente ne pourra être prise en compte par le magasin sans présentation du numéro de pré-enregistrement. Aucun produit ne pourra être racheté par le magasin sans enregistrement préalable sur le site et obtention d’un numéro de pré-enregistrement.

Aucun dépôt direct de produit au siège social de Fnac ou dans un établissement de RECYCLIVRE ne pourra être accepté.

Article 4 - Traitement des produits par le magasin Fnac ou par RECYCLIVRE

4.1 Traitement des produits déposés en magasin FNAC

4.1.1 Lorsque les produits sont déposés au magasin Fnac, ils sont contrôlés immédiatement. Le magasin Fnac procède à la vérification des produits au regard du panier validé par le Vendeur et au regard des critères de qualité prévus à l’article 2.1. La vérification peut conduire le magasin Fnac à estimer que les produits livrés sont conformes (4.1) ou non-conformes (4.2). Les produits seront considérés comme non-conformes dans le cas où un ou plusieurs produits sont manquants, un ou plusieurs produits ne correspondent pas aux produits compris dans le panier validé par le Vendeur et/ou un ou plusieurs produits ne sont pas conformes aux critères de qualité établis à l’article 2.1.

4.1.2 Dans le cas où les produits déposés sont considérés par le magasin Fnac comme conformes, l’Offre d’achat sera alors confirmée et la vente réalisée. Le paiement sera réalisé dans les conditions de l’article 5 des présentes CGU.

4.1.3 Dans le cas où un ou plusieurs produits sont manquants, l’Offre d’achat ne sera confirmée et la vente ne sera réalisée que s’agissant des produits effectivement déposés en magasin Fnac et considérés par le magasin Fnac comme conformes aux critères de qualité établis à l’article 2.1. L’Offre d’achat portant sur les produits manquants sera annulée. Les sommes correspondant aux produits manquants seront déduites de l’Offre d’achat et le paiement sera réalisé dans les conditions de l’article 5 des présentes CGU.

4.1.4. Dans le cas où un ou plusieurs produits ne sont pas conformes aux critères de qualités établis à l’article 2.1 ou dans le cas où un ou plusieurs produits ne sont pas conformes au panier validé par le Vendeur, l’Offre d’achat ne sera confirmée et la vente ne sera réalisée que s’agissant des produits effectivement déposés en magasin Fnac et considérés par le magasin Fnac comme conformes aux critères de qualité établis à l’article 2.1 et conformes au panier validé. Le Vendeur sera informé du fait que les produits non-conformes ne peuvent pas faire l’objet de l’Offre d’achat initiale de vive voix. L’Offre d’achat sera annulée pour les produits non-conformes aux critères de qualité ou au panier validé. Les sommes correspondant aux produits manquants seront déduites de l’Offre d’achat et le paiement sera réalisé dans les conditions de l’article 5 des présentes CGU. Dans le cas où la totalité des produits déposés en magasin sont non-conformes aux critères de qualités établis à l’article 2.1 et/ou non-conformes au panier validé par le Vendeur, l’Offre d’achat sera annulée et la vente ne sera pas réalisée. Aucune somme ne sera due par Fnac ou RECYCLIVRE au Vendeur. Le cas échéant, RECYCLIVRE informera le Vendeur par email de la non-conformité des produits réceptionnés.

Article 5 - Prix et conditions de paiement

5.1. Le prix est composé de la somme des Offres d’achat réalisées par RECYCLIVRE, sur le site fnac.recyclivre.ch, composant le montant total établi lors de la validation du panier par le Vendeur. Dans le cas où certains produits auraient été considérés comme manquants et/ou non-conformes aux critères de qualité et/ou non-conformes au panier validé par le Vendeur, les sommes figurant dans les Offres d’achat des produits correspondant seront déduites du montant global.

5.2. Les sommes seront versées sous forme de e-carte cadeau Fnac à valoir dans les magasins Fnac.

5.3 La Carte Cadeau Fnac est valable 12 mois à compter de sa date d’achat et s'utilise en une ou plusieurs fois dans les magasins Fnac et sur fnac.ch (hors abonnements presse, tirages photo, produits dématérialisés, cartes cadeaux et Marketplace), en France métropolitaine. Le solde et la date de validité de la carte peuvent être communiqués au point accueil des magasins Fnac. Les conditions générales d'utilisation et la liste des magasins Fnac sont consultables sur www.fnac.ch. Utilisation en magasin : présentez la Carte Cadeau Fnac en caisse et complétez si nécessaire avec un moyen de paiement de votre choix accepté par le magasin Fnac. Utilisation sur fnac.ch : indiquez le numéro de la carte et le code confidentiel et complétez si nécessaire avec un moyen de paiement de votre choix accepté par fnac.ch. La Carte Cadeau Fnac ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remboursée, même partiellement, ni portée au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire ou d'une autre carte cadeau, ni faire l'objet d'un escompte et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie. Elle n'est ni remplacée, ni remboursée en cas de perte ou de péremption. L’achat de produits à l’aide de cartes cadeaux Fnac en magasin et sur fnac.ch peut être réalisé en cumulant plusieurs cartes cadeaux Fnac dans la limite de 3000 CHF.

5.4 La valeur d’une e-carte cadeau Fnac doit être comprise entre 1 CHF et 50000 CHF. Si l’Offre d’achat formulée pour les produits du Vendeur est supérieure à 50000 CHF, alors la e-carte cadeau ne pourra être générée, l’offre d’Achat sera annulée, et le Vendeur sera invité à faire une nouvelle vente d’un montant total inférieur. Si l’Offre d’achat est inférieure à 1 CHF, dans le cas par exemple où des produits ne seraient pas acceptés selon les modalités décrites dans le 4.2, alors la e-carte cadeau ne pourra être générée, l’Offre d’achat sera annulée, et le Vendeur pourra, s’il le souhaite, récupérer ses produits selon les modalités décrites dans le 4.2.5.

Article 6 - Propriété et risques

Les risques et la propriété des produits achetés par RECYCLIVRE seront transférés du Vendeur à RECYCLIVRE et ses partenaires au moment de la validation, par RECYCLIVRE, des Offres d’achat, ou de l’acceptation des produits en magasin, par le personnel Fnac.

Article 7 - Force majeure et Covid-19

7.1. Les Parties ne pourront être tenues pour responsables de l’inexécution de l’une quelconque de leurs obligations, notamment mais non exclusivement, d’un retard de traitement d’un colis, d’un retard de renvoi de livres à la demande du Vendeur ou d’un retard de paiement, en cas de force majeure s’entendant de tout événement échappant au contrôle du débiteur, tel que, notamment, lock-out, mouvements et conflits sociaux externes, grèves ou arrêts de travail du personnel de RECYCLIVRE ou de ses fournisseurs, occupation de locaux, épidémie, pandémie, guerre, actes de terrorisme, réquisition, incendie, inondation, tempête, tremblement de terre, catastrophe naturelle, décision administrative, retard ou grève dans les transports, défaillance ou retard des fournisseurs, transporteurs, services postaux ou sous-traitants ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour RECYCLIVRE ou ses fournisseurs, transporteurs ou sous-traitants. En cas de survenance de l’un des événements ci-dessus énumérés, le débiteur informera immédiatement l’autre Partie par email. Les Parties conviennent d’échanger de bonne foi sur les suites et éventuels aménagements à apporter aux Offres d’achat, aux ventes et aux envois de produits en cours. Sauf accord des Parties notamment sur des aménagements des obligations des Parties, celles-ci seront suspendues tant que l’évènement perdurera et la responsabilité de la Partie concernée ne pourra être engagée pour quelque cause que ce soit de ce fait, notamment en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations.

7.2. Les Parties ne pourront pas être tenues pour responsables d’un quelconque retard ou de l’inexécution de l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance, de persistance ou de retour d’une épidémie telle que le Covid-19 ou tout autre phénomène épidémique de nature similaire et/ou du fait de mesures gouvernementales, légales ou administratives prises dans le cadre d’une telle crise qui affecteraient notamment mais non exclusivement le traitement des Offres d’achat, des ventes et des renvois de livres par RECYCLIVRE. Dans un tel cas, si l’exécution de ses obligations sont affectées, le débiteur informera l’autre Partie et s’engage à l’informer régulièrement de l’évolution de la situation et les Parties conviennent d’échanger de bonne foi sur les suites et éventuels aménagements à apporter aux Offres d’achat, aux ventes et aux envois de produits en cours. Sauf accord des Parties notamment sur des aménagements des obligations des Parties, celles-ci seront suspendues tant que l’évènement perdurera et la responsabilité de la partie concernée ne pourra être engagée pour quelque cause que ce soit de ce fait, notamment en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations.

Article 8 - Données à caractère personnel

8.1. Les données personnelles des Vendeurs traitées par RECYCLIVRE incluent les nom, prénom, email, des Vendeurs. Les traitements des données personnelles sont nécessaires à la gestion des Offres d’achat, à l’exécution du contrat avec le Vendeur et au renvoi des produits si le Vendeur en fait la demande. Les traitements de données à caractère personnel de ces personnes ont pour finalités :

• Exécuter le contrat d’achat de vos produits d’occasion
• Répondre aux demandes de contact via le formulaire de contact
• Gérer les demandes d’exercice de droits du Vendeur

8.3. Le Vendeur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, ou du droit de demander une limitation du traitement qui le concerne ou du droit de s’y opposer en écrivant à support.fnac@recyclivre.com. Le Vendeur dispose également d’un droit à la portabilité de ses données personnelles. De manière générale, toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Le Vendeur dispose d’un droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par RECYCLIVRE auprès de la CNIL.

8.4. RECYCLIVRE s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées permettant de garantir la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles. RECYCLIVRE s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et en tout état de cause, RECYCLIVRE s’engage à supprimer les données dans un délai maximal de 3 années à compter de la fin de la dernière vente réalisée.

8.5. Le vendeur peut consulter toutes les dispositions relatives à la confidentialité et à la protection des données personnelles sur la page web suivante : Protection des données

8.6 Dans le cadre de l’activité Fnac Reprise - Reprise de livres, jeux, jouets et jeux vidéo, RECYCLIVRE pourra envoyer des e-mails au Vendeur puis l’informer du suivi et du traitement de sa vente.

Article 9 - Droit applicable et attribution de compétence

Les CGU, Offres d’achat, ventes et plus largement, la relation entre RECYCLIVRE et le Vendeur sont soumis au droit français. En cas de réclamation, le Vendeur peut adresser à RECYCLIVRE par e-mail à l’adresse support.fnac@recyclivre.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de son siège social. RECYCLIVRE s’efforcera de répondre favorablement aux demandes des Vendeurs.